Rupture conventionnelle: avantages et inconvénients pour l’employeur
La rupture conventionnelle est une solution, pour le salarié et l’employeur, de rompre le CDI de façon conjointe. Quels sont les avantages et les inconvénients de cette procédure ?
La rupture conventionnelle est une solution, pour le salarié et l’employeur, de rompre le CDI de façon conjointe. Quels sont les avantages et les inconvénients de cette procédure ?
Lorsque des travaux sont entrepris dans un logement, la TVA travaux s’applique. Quels sont les différents taux de TVA applicables en 2024 ? Comment bénéficier d’une TVA travaux réduite ?
La stabilité financière d’une entreprise passe par la bonne gestion de sa trésorerie. Comment définir les stratégies de gestion des risques et apprendre à évaluer et diminuer ces derniers pour renforcer la trésorerie de l’entreprise ?
Un particulier emprunte de l’argent à une banque. Pour garantir son prêt, la société qu’il gère affecte en garantie un immeuble qu’elle possède. Faute de paiement, la banque fait saisir l’immeuble de la société… qui a été mise en redressement judiciaire entre temps ! Cela change-t-il quelque chose ?
Parce qu’ils se sont mariés à l’étranger, l’administration fiscale refuse qu’un couple établisse une déclaration d’impôt commune au titre des 5 années ayant suivi ce mariage. Et pour cause ! Leur union n’a été retranscrite sur les registres d’état civil français, et n’a donc été reconnue en France, que 5 ans après sa célébration à l’étranger. Un motif suffisant ?
Un notaire a notifié à la SAFER une augmentation de capital dans une SCI par voie d’apport de parcelles agricoles, en lui demandant si elle souhaitait préempter ou non les parcelles en question. Ce que la SAFER va faire. Problème : l’opération ne permettait pas l’exercice du droit de préemption… Cette erreur est-elle rattrapable ?
Le Gouvernement a lancé une campagne nationale de communication à destination des employeurs afin d’encourager le « covoiturage du quotidien » de leurs salariés. Cette nouvelle campagne s’accompagne, notamment, d’une charte d’engagement en faveur du covoiturage. Focus.
Plusieurs mois se sont écoulés depuis la mise en place du registre national des entreprises (RNE) dans le paysage des entrepreneurs. Afin de lui apporter des corrections, mais aussi quelques nouveautés, un texte vient d’être publié. Revue de détails.