Actualités

Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle: avantages et inconvénients pour l’employeur

La rupture conventionnelle est une solution, pour le salarié et l’employeur, de rompre le CDI de façon conjointe. Quels sont les avantages et les inconvénients de cette procédure ?

ActualitésFiches conseil

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Taux de TVA pour les travaux

Les différents taux de TVA sur les travaux

Lorsque des travaux sont entrepris dans un logement, la TVA travaux s’applique. Quels sont les différents taux de TVA applicables en 2024 ? Comment bénéficier d’une TVA travaux réduite ?

ActualitésFiches conseil

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Gestion du risque client

Comment gérer le risque client pour protéger sa trésorerie

La stabilité financière d’une entreprise passe par la bonne gestion de sa trésorerie. Comment définir les stratégies de gestion des risques et apprendre à évaluer et diminuer ces derniers pour renforcer la trésorerie de l’entreprise ?

ActualitésFiches conseil

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Saisie immobilière et redressement judiciaire : on arrête (vraiment ?) tout !

Un particulier emprunte de l’argent à une banque. Pour garantir son prêt, la société qu’il gère affecte en garantie un immeuble qu’elle possède. Faute de paiement, la banque fait saisir l’immeuble de la société… qui a été mise en redressement judiciaire entre temps ! Cela change-t-il quelque chose ?

Actualités juridiques

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Déclaration d’impôt : mariés à l’étranger…mais pas (encore) en France !

Parce qu’ils se sont mariés à l’étranger, l’administration fiscale refuse qu’un couple établisse une déclaration d’impôt commune au titre des 5 années ayant suivi ce mariage. Et pour cause ! Leur union n’a été retranscrite sur les registres d’état civil français, et n’a donc été reconnue en France, que 5 ans après sa célébration à l’étranger. Un motif suffisant ?

Le coin du dirigeant

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Erreur du notaire dans la notification du droit de préemption de la SAFER : cas vécu…

Un notaire a notifié à la SAFER une augmentation de capital dans une SCI par voie d’apport de parcelles agricoles, en lui demandant si elle souhaitait préempter ou non les parcelles en question. Ce que la SAFER va faire. Problème : l’opération ne permettait pas l’exercice du droit de préemption… Cette erreur est-elle rattrapable ?

Actualités juridiques

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Covoiturage : une charte d’engagement à destination des employeurs

Le Gouvernement a lancé une campagne nationale de communication à destination des employeurs afin d’encourager le « covoiturage du quotidien » de leurs salariés. Cette nouvelle campagne s’accompagne, notamment, d’une charte d’engagement en faveur du covoiturage. Focus.

Actualités sociales

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Registre national des entreprises : quelques nouveautés…

Plusieurs mois se sont écoulés depuis la mise en place du registre national des entreprises (RNE) dans le paysage des entrepreneurs. Afin de lui apporter des corrections, mais aussi quelques nouveautés, un texte vient d’être publié. Revue de détails.

Le coin du dirigeant

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